Nos conditions générales de vente (CGV)

Informations générales

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Kistler Julien Paysagiste et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : matériaux de construction en pierre naturelle et/ou béton, éléments de clôture, portail, portillons, éléments de décoration isolée, statue, fontaine, panneau brise vue, effigie en résine ; ainsi que nos gammes de végétaux, en conséquent l’ensembles des éléments visibles à la réception du chantier.
Toute prestation accomplie par la société Kistler Julien Paysagiste implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Tarification et Paiement

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Kistler Julien Paysagiste s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Kistler Julien Paysagiste serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par chèque
- soit par carte bancaire
- soit en espèce
- soit en virement bancaire
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Kistler Julien Paysagiste une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Le taux des pénalités de retard applicables pour un paiement après 30 jours est de 1,5 fois le taux d'intérêt l'égal pour un défaut de paiement pour un chantier réceptionné. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Kistler Julien Paysagiste.

Clause de réserve de propriété et responsabilité

La société Kistler Julien Paysagiste conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Kistler Julien Paysagiste se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les risques (perte, vol, détérioration) relatifs aux dits produits sont cependant transférés au client dès leur livraison, de même que l'obligation de réparer les dommages qu'ils pourraient causer aux biens et aux personnes

Livraison

La livraison est effectuée :
Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin

Droit à l’image

Vous autorisez Kistler Julien Paysagiste à photographier le chantier à des fins commerciales, sous réserve d’anonymat du client et de son lieu de résidence.

Travaux complémentaires

Tous travaux supplémentaires non cités dans le devis ou prestations imposés par des conditions Imprévues feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Pose et entretien de nos matériaux en pierre naturelle

Des différences de teinte ou d’aspect peuvent survenir entre les échantillons présentés et les photos de catalogue de nos fournisseurs et les marchandises livrées. Les conditions climatiques peuvent provoquer des changements de couleur des produits. Des veines, pores et fissures microscopiques font partie intégrante de la pierre naturelle. Certaines veines et micro-fissures n’apparaissent que quelques mois après la pose. Les éléments en calcaire foncé grisonnent dans le temps.
Pour toutes ces raisons, des variations de teinte, des changements de couleur dans le temps ou des aspects spécifiques de la pierre tels veines, pores, microfissures, etc. Ne peuvent justifier le refus des produits livrés et/ou une demande de réduction Des écarts de dimension et de hauteur sont courants dans les produits en pierre naturelle. D’éventuelles garanties ne sont applicables que si la pose est effectuée selon les recommandations de la CSTC/DTU. Il est toujours préférable de nettoyer et vérifier les produits avant la pose. Une fois posé, le produit est considéré comme accepté. Lors de la pose, mélangez TOUJOURS les produits provenant d’emballages différents. Veillez toujours à poser les grandes dalles avec joints droits. Celles-ci peuvent en effet parfois être concaves. Toujours vérifier les produits quand ils sont secs. Une pose pendant une période de pluie ne sera pas acceptée comme excuse en cas de réclamation. Chaque pierre a un taux de capillarité. De petites parties microscopiques peuvent causer une décoloration des dalles.
L’utilisation de sel de déneigement, d’acides ou d’autres produits à base d’acide est fortement déconseillé car elle peut causer des dommages irréversibles. En cas de gel, nous conseillons l‘utilisation du sable.
Concernant les produits d‘entretien, nous conseillons toujours de tester sur une surface limitée et de juger le résultat après 24 heures. Il existe tellement de types de pierres et de produits que des résultats très différents peuvent survenir.
Les pierres calcaires (pierres bleues, lime stones, travertin…) se patinent plus vite que des pierres plus dures comme le grès ou les granits. Les pierres calcaires demandent donc plus d’entretien si vous voulez éviter le grisonnement de la pierre ou les risques de microfissures naturelles. Notre garantie se limite aux qualités mécaniques de la pierre et sous condition d’un entretien minimal. Nous ne sommes en rien responsables de l’évolution esthétique de votre projet car celle-ci ne dépend que de l’entretien apporté à la pierre. Tous les matériaux (naturels ou reconstitués) ont besoin d’un minimum d’entretien afin de préserver leur beauté. L’utilisation de produits hydrofuges ou d’imprégnation change le caractère des pierres et est de l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Conditions de Garantie des végétaux de pépinière

La garantie de reprise des arbres et arbustes s’étend uniquement de septembre à juin de l’année suivante quelque soit votre date d’achat (soit 3 mois après la reprise de la végétation).
Cette garantie ne couvre pas les défauts de soins apportés aux végétaux (plantation, arrosage…), ni les conditions climatiques extrêmes (sécheresse, forte gelées…). Cette garantie n’est pas applicable aux plantes de climat doux (oliviers, lauriers roses, bougainvilliers…), les plantes de terre de bruyère (rhododendron, camélia, hortensia…), les plantes vivaces en godet.

Assurance

Kistler Julien Paysagiste est assuré en responsabilité civile et décennale à Groupama

Force majeure

La responsabilité de la société Kistler Julien Paysagiste ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Strasbourg